1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme PROGÈRE, exploitée par Groupe MJR Construction Inc., ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
PROGÈRE est un écosystème logiciel infonuagique (SaaS) destiné aux entreprises de construction, regroupant plusieurs modules (PUNCH, CRM, ERP, COMPTA, DEVIS AI et leurs options) accessibles selon l'abonnement souscrit.
3. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour.
4. Abonnement, prix et taxes
- Les abonnements sont facturés mensuellement, en dollars canadiens (CAD).
- Les prix affichés s'entendent avant taxes; la TPS et la TVQ applicables sont ajoutées au moment du paiement.
- Les rabais multi-modules sont appliqués automatiquement selon le nombre de modules actifs.
- Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation.
5. Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps; l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période payée en cours. Sauf disposition contraire prévue par la loi, les montants déjà facturés ne sont pas remboursables.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autrui.
- Perturber, surcharger ou compromettre l'intégrité de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses modules, sa marque et son contenu sont la propriété de Groupe MJR Construction Inc. ou de ses concédants. Vos données d'affaires demeurent votre propriété; vous nous accordez uniquement les droits nécessaires à la fourniture du service.
8. Disponibilité et support
Nous mettons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le module PROGÈRE SUPPORT est inclus dans tous les abonnements.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, PROGÈRE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire concerné, au Québec.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les changements importants vous seront communiqués. L'utilisation continue des services après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.